Paytoz

1. Mentions Légales

L'application Paytoz est éditée par l'entreprise individuelle de Romuald ELLEOUET (LEIDEM).

• Siège social : 3 RUE DE LA MARTYRE, 29800 PLOUDIRY, France.
• SIRET : 979 754 603 00012.
• Immatriculation : Inscrit au R.C.S. de Brest sous le numéro 979 754 603.

2. Description du Service

Paytoz est une solution numérique de gestion de comptes de groupe (cagnottes, amendes, dépenses partagées). L'éditeur fournit l'infrastructure technologique permettant le suivi et la collecte des fonds, mais n'intervient pas dans les accords privés ou les litiges entre les membres d'un groupe.

3. Conditions Financières

L'accès à l'application est gratuit. Des frais de service s'appliquent lors du rechargement d'un solde personnel via notre partenaire sécurisé Stripe :

• Montant minimum de recharge : 10,00 €.
• Frais de service : 0,50 € (fixes) + 7 % (variable) du montant rechargé.
• Ces frais couvrent les coûts de transaction bancaire, la sécurisation des fonds et la maintenance technique.
• Les frais de service sont non remboursables une fois la transaction validée.

4. Protection des Données (RGPD)

Paytoz collecte uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du service (Nom, Prénom, historique des transactions).

• Suppression de compte : Conformément aux exigences d'Apple et Google, un bouton de suppression de compte est accessible dans les réglages de l'application, entraînant l'effacement immédiat de toutes vos données personnelles.

5. Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des litiges financiers entre utilisateurs, ni des interruptions temporaires du service pour maintenance. L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses accès à l'application.